"contentieux administratif"

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Couverture du produit · Les Citoyens et l'administration

Livre Les Citoyens et l'administration

Couverture du produit · Droit public : pouvoirs et actions

Livre Droit public : pouvoirs et actions

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux

Couverture du produit · Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume 3 - Les biens de l'administration (domaine public - travaux (3)

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Couverture du produit · Règlement amiable des litiges dans les marchés publics: Méthode et cadre juridique

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Patrice Cossalter

Couverture du produit · Le recours à la justice administrative : Pratiques des usagers et usages des institutions

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Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire et Katia Weidenfeld

Couverture du produit · Glossaire des procédures: Procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, prodécure communautaire, procédure euro

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Coralie Ambroise-Castérot, Natalie Fricero, Laurence-Caroline Henry et Patrick Jacq

Couverture du produit · Droit institutionnel de l'union européenne

Livre Droit institutionnel de l'union européenne

Sean Van Raepenbusch

Couverture du produit · Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume 2 - L'action de l'administration (police - service public - (2)

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Marcel Waline et Daniel Labetoulle

Couverture du produit · Procédures fiscales

Livre Procédures fiscales

Thierry Lambert

Couverture du produit · Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration

Livre Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration

Didier le Prado

Couverture du produit · Code de l'expropriation, 2015

Livre Code de l'expropriation, 2015

Couverture du produit · Code du justice administrative

Livre Code du justice administrative

Daniel Chabanol

Couverture du produit · Notes de jurisprudence de M. Waline

Livre Notes de jurisprudence de M. Waline

Couverture du produit · Les Fondamentaux - La fiscalité en France 2020-2021

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Pierre Beltrame

Couverture du produit · Code de justice administrative: Annotations, commentaires, jurisprudence

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Daniel Chabanol

Couverture du produit · La déontologie dans la fonction publique territoriale

Livre La déontologie dans la fonction publique territoriale

Couverture du produit · Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Louis Favoreu, Loïc Philip et Collectif

Couverture du produit · La fiscalité en France, édition 1998, numéro 9

Livre La fiscalité en France, édition 1998, numéro 9

Couverture du produit · Changements d'usage des immeubles (ancienne édition)

Livre Changements d'usage des immeubles (ancienne édition)

Couverture du produit · Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

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Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois et Guy Braibant

Couverture du produit · Les actes détachables dans le droit public français

Livre Les actes détachables dans le droit public français

Bernard-Frank Macera

Couverture du produit · La fiscalité en France 2011/2012

Livre La fiscalité en France 2011/2012

Pierre Beltrame

Couverture du produit · Les Noms de domaine de l'Internet (ancienne édition)

Livre Les Noms de domaine de l'Internet (ancienne édition)

Nathalie Beaurain et Emmanuel Jez

Couverture du produit · Droit des collectivités territoriales (2019)

Livre Droit des collectivités territoriales (2019)

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot

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