Politique de confidentialité

1. Introduction

La société AMMAREAL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont AMMAREAL collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'ensemble de ses activités et des services qu'elle propose.

Elle s'applique notamment lorsque vous :

• utilisez le site www.ammareal.fr ;
• créez un compte client ;
• passez une commande ;
• utilisez nos services de reprise d'articles culturels ;
• effectuez un achat via une place de marché partenaire ;
• échangez avec nos équipes.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AMMAREAL SAS
31 rue Marcelle Henry
91200 Athis-Mons
RCS Évry n° 797 906 909

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Renan Ayrault
Email : dpo@ammareal.fr

3. Quelles données collectons-nous ?

3.1 Données que vous nous communiquez

Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Adresse électronique de contact, le cas échéant sous la forme d'une adresse anonymisée fournie par une place de marché partenaire ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance (facultative) ;
• Informations relatives à votre compte client ;
• Informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
• Informations communiquées lors de vos échanges avec notre service client ;
• Informations relatives à vos demandes de reprise d'articles culturels ;
• Coordonnées bancaires nécessaires au paiement des reprises.

3.2 Données relatives aux commandes et aux reprises

Nous collectons également :

• Historique des commandes ;
• Historique des retours ;
• Historique des reprises ;
• Références des articles achetés ou repris ;
• Informations relatives aux paiements ;
• Données nécessaires à la prévention de la fraude.

3.3 Données de navigation

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur ;
• Type d'appareil utilisé ;
• Système d'exploitation ;
• Pages consultées ;
• Temps de consultation ;
• Données relatives aux cookies et technologies similaires.

Utilisation des services par les mineurs

Les services proposés par AMMAREAL sont destinés aux personnes capables de contracter conformément au droit applicable.

Si un mineur utilise nos services, il le fait sous la responsabilité de son représentant légal.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Gestion des commandes

• Création et gestion de votre compte client ;
• Traitement des commandes ;
• Paiement des commandes ;
• Livraison des produits ;
• Gestion des retours et remboursements.

Gestion des reprises

• Traitement des demandes de reprise ;
• Évaluation des articles proposés ;
• Paiement des reprises ;
• Gestion des expéditions associées.

Relation client

• Réponse à vos demandes ;
• Gestion des réclamations ;
• Assistance et support client ;
• Envoi d'informations relatives à vos commandes.

Communication et marketing

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis :

• Envoi de newsletters ;
• Envoi d'offres promotionnelles ;
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
• Sollicitations commerciales relatives aux produits et services d'Ammareal.

Amélioration de nos services

• Analyse de la fréquentation du site ;
• Mesure d'audience ;
• Amélioration de l'expérience utilisateur ;
• Détection et résolution des incidents techniques.

Respect de nos obligations légales

• Obligations comptables et fiscales ;
• Prévention de la fraude ;
• Gestion des contentieux ;
• Réponse aux demandes des autorités compétentes.

5. Bases légales des traitements

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la gestion courante de nos activités, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée avec un accès limité aux seules personnes habilitées.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités d'AMMAREAL.

L'accès aux données est limité aux collaborateurs ainsi qu'à notre prestataire informatique Arcplex qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Hébergement

Le site www.ammareal.fr est hébergé par Arcplex (hébergement des serveurs exclusivement en France).

Prestataires de paiement

Afin de permettre le règlement sécurisé des commandes passées sur le site, certaines données nécessaires au traitement des paiements peuvent être transmises à nos prestataires de paiement partenaires :

• Payplug ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Wallet.

Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Pour les achats réalisés sur notre site, AMMAREAL n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de ses clients, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

En revanche, dans le cadre des paiements liés à nos services de reprise, les coordonnées bancaires (RIB) que vous nous communiquez sont utilisées uniquement afin de procéder au versement des sommes qui vous sont dues et sont conservées conformément aux durées indiquées à l'article 6.

Prestataires logistiques

Afin d'assurer la livraison des commandes ou la gestion des retours, certaines données peuvent être transmises à nos partenaires logistiques et transporteurs, notamment :

• Mondial Relay ;
• Chronopost ;
• Colissimo ;
• La Poste ;
• Colis Privé ;
• Landmark ;
• Vingeanne Transports.

Places de marché partenaires

Lorsque vous passez commande sur l'une des places de marché auprès desquelles AMMAREAL commercialise ses produits (notamment Amazon Marketplace, Fnac Marketplace, Rakuten ou eBay), certaines de vos données personnelles sont échangées avec ces plateformes afin de permettre :

• l'exécution de votre commande ;
• la communication entre vendeur et acheteur ;
• la gestion du service client ;
• le respect des obligations contractuelles et légales.

Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité auxquelles vous avez adhéré lors de la création de votre compte.

Prestataires marketing et techniques

Nous pouvons également transmettre certaines données à nos prestataires agissant pour notre compte :

Certains traitements sont réalisés conjointement avec nos partenaires technologiques, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

8. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains de nos prestataires (notamment Google, Meta et Microsoft), vos données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À ce titre, nous nous appuyons sur l'un des mécanismes suivants :

• La participation des prestataires concernés au Data Privacy Framework (DPF) adopté par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données transférées vers les États-Unis ;
• La mise en place de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, accompagnées, le cas échéant, de mesures techniques et organisationnelles complémentaires visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
• Toute autre décision d'adéquation ou mécanisme reconnu par les autorités compétentes.

Nous nous assurons également que ces prestataires présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et mettent en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du marché.

Pour toute question relative à ces transferts ou pour obtenir davantage d'informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 10.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Contrôle des accès ;
• Authentification des utilisateurs ;
• Sauvegardes régulières ;
• Sécurisation des échanges de données ;
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles ;
• Sélection de prestataires répondant à des exigences élevées en matière de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque la réglementation nous y oblige, conformément à l'article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : dpo@ammareal.fr

Par courrier :
Renan Ayrault – DPO – AMMAREAL SAS
31 rue Marcelle Henry
91200 Athis-Mons

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque nous recevons un nombre important de demandes. Dans ce cas, vous en serez informé dans le délai d'un mois.

Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin :

• D'assurer le bon fonctionnement du site ;
• De mesurer l'audience ;
• D'améliorer votre expérience utilisateur ;
• De personnaliser certains contenus ;
• De mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing ;
• De proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt lorsque vous y avez consenti.

Certains outils utilisés sur notre site peuvent personnaliser les contenus ou les communications qui vous sont proposés en fonction de votre navigation ou de vos interactions avec nos services. Cette personnalisation n'emporte aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative votre situation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

12. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de nos traitements de données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, via un bandeau d'information sur notre site ou lors de votre prochaine connexion.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : Juin 2026