"code general des collectivites territoriales"

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Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 1998

Livre Code général des collectivités territoriales 1998

Jean-Claude Douence

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2010

Livre Code général des collectivités territoriales 2010

Jean-Claude Douence et Collectif

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2012

Livre Code général des collectivités territoriales 2012

Jacques Moreau, Ludovic Ayrault, Patricia Bonamy, Jacqueline Domenach, Olivier Gohin et Dominique Turpin

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2013

Livre Code général des collectivités territoriales 2013

Jacques Moreau, Ludovic Ayrault, Patricia Bonamy, Jacqueline Domenach, Olivier Gohin et Dominique Turpin

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2003, 6e édition

Livre Code général des collectivités territoriales 2003, 6e édition

Jean-Claude Douence et Collectif

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2008 - 11e éd.

Livre Code général des collectivités territoriales 2008 - 11e éd.

Jean-Claude Douence, Pierre Bon, Michel Lagarde, Franck Moderne et Collectif

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales: Partie législative, partie réglementaire, annexes

Livre Code général des collectivités territoriales: Partie législative, partie réglementaire, annexes

Berger-Levrault

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2017, commenté en ligne - 20e éd.

Livre Code général des collectivités territoriales 2017, commenté en ligne - 20e éd.

Collectif, Géraldine Chavrier, Frédéric Allaire, François Blanc et Vincent Crosnier de Briant

Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté. 26e éd. - Annoté

Livre Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté. 26e éd. - Annoté

Couverture du produit · Code général de la propriété des personnes publiques commenté

Livre Code général de la propriété des personnes publiques commenté

Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie, Antoine Vincent et Christian Lavialle

Couverture du produit · Code pénal

Livre Code pénal

Couverture du produit · Code pénal

Livre Code pénal

Jean-Philippe Vert, G Holleville et Collectif

Couverture du produit · L'essentiel du droit des collectivités territoriales: A JOUR DE LA LOI DU 1ER AOUT 2019 « COMMUNES NOUVELLES » (2020)

Livre L'essentiel du droit des collectivités territoriales: A JOUR DE LA LOI DU 1ER AOUT 2019 « COMMUNES NOUVELLES » (2020)

Jean-Claude Zarka

Couverture du produit · Code pénal 2004

Code pénal 2004

Couverture du produit · L'essentiel du droit des collectivités territoriales: À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la di

Livre L'essentiel du droit des collectivités territoriales: À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la di

Jean-Claude Zarka

Couverture du produit · Le nouveau Code pénal 2001

Livre Le nouveau Code pénal 2001

Couverture du produit · LE NOUVEAU CODE PENAL. Edition 1999

Livre LE NOUVEAU CODE PENAL. Edition 1999

Couverture du produit · La sécurité des équipements sportifs

La sécurité des équipements sportifs

Mme Hélène Fortin-Crémilliac

Couverture du produit · Code des relations entre le public et l'administration: Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Livre Code des relations entre le public et l'administration: Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Daniel Chabanol

Couverture du produit · Traité de droit des risques naturels

Livre Traité de droit des risques naturels

Chantal Cans, Inès Diniz, Thierry Touret et Jean-Marie Pontier

Couverture du produit · M14 La comptabilité des communes

M14 La comptabilité des communes

Marie-Thérèse Bidart et Jean-Christophe Moraud

Couverture du produit · La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition

Livre La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition

Couverture du produit · Eléments du droit des marchés publics, 2e édition

Livre Eléments du droit des marchés publics, 2e édition

Couverture du produit · Accueil et stationnement des gens du voyage, 2e édition

Livre Accueil et stationnement des gens du voyage, 2e édition

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