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Stéphanie Fournier et Patrick Maistre du Chambon - La responsabilité civile délictuelle
Référence B-573-792
ISBN-10 2706122080
ISBN-13 9782706122088
Format Broché
Pages 175

Livre d'occasion

La responsabilité civile délictuelle

de Stéphanie Fournier et Patrick Maistre du Chambon

Édition 4e édition 2015
Chez Presses Universitaires de Grenoble
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015.
RÉSUMÉ

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique ; elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'une convention ou d'un contrat, objet d'un acte juridique, et l'on parle alors de la responsabilité civile contractuelle ; tantôt le dommage est sans rapport avec l'exécution défectueuse d'un contrat mais a été commis avec la volonté de causer un dommage, il procède alors d'un fait juridique, le délit civil, et l'on parle de la responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle en cas contraire). Le présent ouvrage entend simplement exposer les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales. Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne. Il ne néglige pas pour autant les aspects les plus actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.

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