Couverture du produit · Responsabilité civile professionnelle - 2e éd.
Spécifications

Responsabilité civile professionnelle - 2e éd.

Philippe Le Tourneau

Dalloz
2005
52,24 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.

À propos

Cet ouvrage présente une synthèse originale de la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Il tient compte des lois du 21 juin 2004, " pour la confiance dans l'économie numérique " (LCEN) ; du 9 décembre 2004, modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux ; et de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ". Il expose d'abord les régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle, qui s'appliquent aux professionnels, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles, ici encore contractuel comme délictuel, donne lieu à des développements, montrant comment il complète le droit commun, tantôt en faveur des professionnels, tantôt à leur encontre. De nombreuses notions classiques, parfois infléchies, sont abordées, ainsi que d'autres plus neuves, notamment le parasitisme en pleine effervescence. Se complétant les unes les autres, elles contribuent à faire in apparaître une responsabilité civile professionnelle, sinon s, autonome, du moins dotée d'une certaine le originalité. Ce livre, plus pratique que théorique, est illustré par de nombreux exemples concrets pris dans diverses professions. Il est adressé aux avocats et aux magistrats, notamment pour la formation permanente, ainsi qu'aux élèves des écoles de commerce et les étudiants de certains, Masters.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247063543
  • ISBN-13
    9782247063543
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Edition
    2e édition revue et augmentée
  • Pages
    184
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
  • Artiste
    Philippe Le Tourneau
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-836-012

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