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Spécifications

Droit pénal des affaires

Dalloz-Sirey
2005
30,84 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
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À propos

Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme. Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation. Cette sixième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés par les lois du 1er août 2003 et les ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004 ; réforme du démarchage bancaire et financier par la loi du 1er août 2003 ; refonte du droit pénal des marques par la loi du 9 mars 2004 et aménagement de l'interdiction d'exercer une profession commerciale et industrielle et de diriger une société commerciale par l'ordonnance du 6 mai 2005) et de la dernière jurisprudence de la Chambre criminelle (ainsi notamment en matière d'abus de biens sociaux, de prise illégale d'intérêt, de favoritisme, de blanchiment, de boycottage et de démarchages).

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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247060978
  • ISBN-13
    9782247060979
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
  • Référence
    E-830-611

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