Droit de l'urbanisme et de la construction

MONTCHRESTIEN
2012
16,11 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.

À propos

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
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  • Éditeur
    MONTCHRESTIEN
  • ISBN-10
    2707616907
  • ISBN-13
    9782707616906
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Edition
    9e édition
  • Pages
    1254
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    Auby Jean-Bernard, Périnet-Marquet Hugues et Noguellou Rozen
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-761-964

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Droit de l'urbanisme et de la construction 16,11 €
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