Couverture du produit · Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2006
Spécifications

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2006

Le Moniteur
2007
23,45 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2007.

À propos

Le DAUH 2007 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d'instruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes) ; La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français ; Réforme des parcs nationaux et droit de l'urbanisme. La 2ème partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques: Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme; Aménagement du territoire; Planification stratégique; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés; Contentieux de l'urbanisme; Habitat et politique de la ville; Actualité de l'outre-mer. La 3ème partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année, l'Espagne, avec une étude régionale concernant la Catalogne, et l'Italie ; la Grande-Bretagne et le Portugal faisant l'objet d'une étude complète.

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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281126153
  • ISBN-13
    9782281126150
  • Format
    Broché
  • Année
    2007
  • Edition
    édition 2007
  • Pages
    657
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2007.
  • Artiste
    GRIDAUH
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    11/07/2007
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.5 cm hauteur : 24.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    80,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-530-636

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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2006 23,45 € 80,00 €

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