"le conseil constitutionnel"

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Couverture du produit · Le Conseil constitutionnel - 7e éd.: Connaissance du droit

Livre Le Conseil constitutionnel - 7e éd.: Connaissance du droit

Henry Roussillon et Pierre Esplugas

Couverture du produit · Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

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Conseil Constitutionnel

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Louis Favoreu, Loïc Philip, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et André Roux

Couverture du produit · Droit constitutionnel

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Patrick Fraisseix

Couverture du produit · Le droit des outre-mers

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Jean-Philippe Thiellay et Victorin Lurel

Couverture du produit · Les cours constitutionnelles

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Louis Favoreu et Wanda Mastor

Couverture du produit · Annales droit constitutionnel 2012: Méthodologie & sujets corrigés

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Michel Verpeaux

Couverture du produit · Anna droit 2012. Droit constitutionnel et institutions politiques,13ème édition

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Dominique Breillat, Gilles Champagne et Daniel Thome

Couverture du produit · LE DERNIER CHIRAC

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Bruno Dive et Francois Hollande

Couverture du produit · QPC, La question prioritaire de constitutionnalité : Pratique et contentieux

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Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard et Thierry S. Renoux

Couverture du produit · Les institutions de la France

Livre Les institutions de la France

Dominique Grandguillot

Couverture du produit · Droit de la question prioritaire de constitutionnalité: Cadre juridique. Pratiques jurisprudentielles.

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Couverture du produit · Crimes et fraudes en Côte d'Ivoire

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Jacques Vergès et Roland Dumas

Couverture du produit · Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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Couverture du produit · Service central de prévention de la corruption - rapport 2009-2010

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Couverture du produit · La liberté d'expression en France: Nouvelles questions et nouveaux débats.

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Couverture du produit · Procédure pénale

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Suzette BLOCH et Françoise CARIES

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Couverture du produit · Les années Giscard : 1974-1981

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Philippe Benassaya

Couverture du produit · Finances locales - 6e éd.: Mémentos

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Raymond Muzellec et Mathieu Conan

Couverture du produit · Droit des institutions de l'Union européenne

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Couverture du produit · L'essentiel de la QPC : Mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions

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Dominique Rousseau et Julien Bonnet

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