Droit civil : Les sûretés - La publicité foncière

Philippe Simler

Editions Dalloz - Sirey
2000
6,35 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2000.

À propos

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
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  • Éditeur
    Editions Dalloz - Sirey
  • ISBN-10
    2247033326
  • ISBN-13
    9782247033324
  • Format
    Broché
  • Année
    2000
  • Edition
    3e
  • Pages
    726
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2000.
  • Artiste
    Philippe Simler
  • Collection
    Précis Dalloz. Série Droit privé
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    18/07/2000
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.6 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    35,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-982-009

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Droit civil : Les sûretés - La publicité foncière 6,35 € 35,00 €
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