Couverture du produit · Méthode de transposition des directives communautaires. Volume 70 - Étude à partir de l'exemple du d (70)
Spécifications

Méthode de transposition des directives communautaires. Volume 70 - Étude à partir de l'exemple du d (70)

Dalloz
2007
38,20 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.

À propos

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est à dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...] Un instrument de méthode pour nos législateurs, de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vite de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante: Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochab1e, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des Etats membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants " Considérants " précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc [...] En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'urne très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de pris par les juges et avocats.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    224707233X
  • ISBN-13
    9782247072330
  • Format
    Broché
  • Année
    2007
  • Pages
    470
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.
  • Artiste
    Célia Zolynski
  • Référence
    E-966-916

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Méthode de transposition des directives communautaires. Volume 70 - Étude à partir de l'exemple du d (70) 38,20 €

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