Droit des mineurs

Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire

Editions Dalloz
2014
12,41 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche.

À propos

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247130208
  • ISBN-13
    9782247130207
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Edition
    2
  • Pages
    1278
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche.
  • Artiste
    Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire
  • Référence
    E-957-393

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Droit des mineurs 12,41 €
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