Couverture du produit · La Chasse et le Droit (ancienne édition)
Spécifications

La Chasse et le Droit (ancienne édition)

Litec
1999
70,96 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 1999.

À propos

La chasse et le droit est à la fois un ouvrage de référence pour les spécialistes et un manuel pour les praticiens. Cette quinzième édition traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Cette présentation s'appuie sur la jurisprudence ancienne enrichie des apports les plus récents. Les textes usuels, internationaux, européens et nationaux sont reproduits en annexe, le lecteur disposant ainsi en un volume unique d'un document complet. En effet, le cadre juridique de la chasse ne concerne pas seulement le chasseur et le propriétaire foncier, il intéresse la collectivité à plusieurs titres. Cette dernière doit veiller à la sécurité des personnes et au respect des biens. Elle doit aussi assurer la conservation, l'utilisation durable et pertinente de la faune, patrimoine commun aux chasseurs et non-chasseurs. Elle doit enfin prendre en compte les convictions de multiples acteurs. Les relations entre la chasse et le droit excèdent donc les simples règles cynégétiques. Ces relations évoluent progressivement cherchant à concilier tradition et modernité dans le respect des principes consacrés par le droit international et européen.

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  • Éditeur
    Litec
  • ISBN-10
    2711130452
  • ISBN-13
    9782711130450
  • Format
    Relié
  • Année
    1999
  • Pages
    909
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 1999.
  • Artiste
    François Colas-Belcour
  • Référence
    E-850-313

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