Droit pénal spécial : Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques
Thierry Fossier
À propos
Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence et comporte ses spécificités. Certaines de ces spécificités relèvent du droit pénal général : la responsabilité pénale des personnes morales et celle, subsistante, de la personne physique, y compris l'agent public ; la désignation du responsable pénal au sein de l'entreprise ; la fréquence des infractions non intentionnelles ; le régime des peines applicables aux entreprises ; certaines particularités de l'action des victimes et des dommages subis. D'autres spécificités de la matière relèvent du droit pénal spécial : les atteintes corporelles non intentionnelles, l'escroquerie ou l'abus de confiance, les règles de la comptabilité, de la concurrence, des sociétés, de la sécurité du travail, des impôts et douanes, la corruption, la "déconfiture" mais aussi les atteintes à l'environnement, à la santé, les délits en matière de construction, de transports, de marchés financiers, de consommation, les contrefaçons de brevets ou marques... Cet ouvrage est destine aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche du droit pénal dit "des affaires", aux magistrats, policiers, gendarmes, fonctionnaires de contrôle et avocats, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du code pénal, aux commissaires aux comptes et experts comptables, aux élus, cadres territoriaux, chefs ou juristes d'entreprise... Il présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices. A jour au 30 juin 2013 avec : l'ordonnance du 11 janvier 2012 qui refonde les polices environnementales à partir du 1er juillet 2013, la loi du 6 août 2012 qui sanctionne de nouveau le harcèlement sexuel, le code de la sécurité intérieure et la partie législative du code des transports, les refus de transmission de QPC qui comportent des avancées jurisprudentielles importantes, les grands arrêts de la Chambre criminelle des derniers mois : Erika, Transparency International, Altadis, Perol, Air Tahiti, Dumontier...-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurLarcier
-
ISBN-102350209563
-
ISBN-139782350209562
-
FormatBroché
-
Année2013
-
Pages351
-
ÉtatBon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2013. Tome 2.
-
ArtisteThierry Fossier
-
TypologiesLivre
-
RéférenceE-876-665
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
