La réforme du régime général des obligations

Lionel Andreu

Dalloz
2011
21,21 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.

À propos

L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247110207
  • ISBN-13
    9782247110209
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Pages
    138
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.
  • Artiste
    Lionel Andreu
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-863-561

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La réforme du régime général des obligations 21,21 €
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