Couverture du produit · Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale
Spécifications

Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale

Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel

Dalloz
2003
94,91 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées par le statut professionnel spécifique du notaire en tant qu'officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner l'authenticité aux actes qu'il rédige, auxquels il confère force probante renforcée, force exécutoire et sécurité. Cette fonction lui impose des devoirs professionnels particulièrement pesants et étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme. En quoi consiste ce devoir de conseil créé par les tribunaux, qui a atteint les professions médicales ainsi que d'autres professions ? La responsabilité civile notariale se caractérise également par la mise en œuvre, parfois simultanée, avec une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, avec une responsabilité pénale. En s'appuyant principalement sur la jurisprudence, l'analyse proposée donne une vision globale, pratique et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanisme de sa mise en œuvre, et souligne son alourdissement dans les trois domaines. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247052142
  • ISBN-13
    9782247052141
  • Format
    Relié
  • Année
    2003
  • Edition
    1e
  • Pages
    448
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-835-886

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