Couverture du produit · La responsabilité du président de la République: La contribution de la commission Avril""
Spécifications

La responsabilité du président de la République: La contribution de la commission Avril""

Aurélie Channet

Editions L'Harmattan
2004
5,25 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2004.

À propos

Les péripéties judiciaires récentes ayant atteint l'actuel chef de l'Etat ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en oeuvre sa responsabilité. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article (n°68) demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de mettre un terme à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison et d'élargir le spectre de la responsabilité présidentielle en rendant possible la destitution du Chef de l'Etat. En attendant une révision constitutionnelle sur la base du rapport Avril et compte tenu de l'importance du Président dans le schéma institutionnel français, il est nécessaire de réfléchir à l'opportunité d'une telle révision. Ce livre constitue une outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.

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  • Éditeur
    Editions L'Harmattan
  • ISBN-10
    2747567397
  • ISBN-13
    9782747567398
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Pages
    126
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2004.
  • Artiste
    Aurélie Channet
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-870-838

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