Couverture du produit · Grands arrêts du droit de la décentralisation
Spécifications

Grands arrêts du droit de la décentralisation

Laurent Touvet, Jacques Ferstenbert et Claire Cornet

Dalloz
2001
49,88 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2001.

À propos

Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247042880
  • ISBN-13
    9782247042883
  • Format
    Broché
  • Année
    2001
  • Edition
    2e
  • Pages
    688
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2001.
  • Artiste
    Laurent Touvet, Jacques Ferstenbert et Claire Cornet
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-870-768

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