Pratique du droit de l'environnement

Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Nathalie Baillon

Le Moniteur
2006
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.

À propos

Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode. Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement. II répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de l'État, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement.
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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281124967
  • ISBN-13
    9782281124965
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    480
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
  • Artiste
    Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Nathalie Baillon
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-835-815

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Pratique du droit de l'environnement 2,99 €
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