À propos
Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal" . Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de "droit pénal des affaires" sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un "Memento" rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité : - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien "droit pénal des affaires" , - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, - aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes, - aux chefs d'entreprise, experts-comptables, juristes d'entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire. Edition entièrement refondue, à jour au 1er juin 2020, avec : - la loi du 23 octobre 2018 renforçant la lutte contre la fraude, notamment fiscale - la loi du 23 mars 2019 réformant les droits des victimes et le droit de l'enquête - la loi du 24 juillet 2019 créant l'office français de la biodiversité - les décisions de la Cour européenne, du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle entre 2017 et 2020 sur le cumul des poursuites pénales entre elles ou en concours avec d'autres mesures punitives, et le principe de proportionnalité qui s'y applique, - les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 à 2020 refondant la responsabilité pénale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procès pénal, - les arrêts marquants rendus en 2017-2020 sur l'action civile des associations, la prise illégale d'intérêts et le favoritisme, les abus d'appellations contrôlées, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger d'autrui (affaire AZF), les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de déchets, la protection de l'eau douce, ...-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurBruylant
-
ISBN-102390132936
-
ISBN-139782390132936
-
FormatBroché
-
Année2020
-
Pages343
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2020.
-
ArtisteThierry Fossier
-
TypologiesLivre
-
RéférenceE-833-371
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
