Pour un Code du travail plus efficace

Michel de Virville

La Documentation Française
2004
9,95 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2004.

À propos

La commission présidée par Michel de Virville et chargée par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité de simplifier et de sécuriser le droit du travail lui a rendu le 15 janvier 2004 son rapport. Pour répondre aux difficultés du droit du travail - perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer - la commission a formulé cinquante propositions. Elles ont pour objectif de rendre le droit du travail plus compréhensible, plus sûr et plus adapté. Il s'agit de s'assurer que le droit du travail est applicable par tous en améliorant sa lisibilité et son accessibilité ; de garantir que les évolutions de la loi et de la jurisprudence ne sont pas génératrices d'incertitudes et d'incohérences, sources d'instabilité ; de développer la négociation et les accords entre les employeurs et les syndicats afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important dans la définition de la loi.
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  • Éditeur
    La Documentation Française
  • ISBN-10
    2110055790
  • ISBN-13
    9782110055798
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Pages
    132
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2004.
  • Artiste
    Michel de Virville
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-821-450

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