Couverture du produit · Procédure pénale: Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de l
Spécifications

Procédure pénale: Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de l

GUALINO
2021
10,89 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2021.

À propos

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineur, ainsi que les mesures de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible. Points forts - Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Préparation au CRFPA

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  • Éditeur
    GUALINO
  • ISBN-10
    2297133898
  • ISBN-13
    9782297133890
  • Format
    Broché
  • Année
    2021
  • Edition
    22
  • Pages
    264
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2021.
  • Artiste
    Corinne Renault-Brahinsky
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-820-273

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