Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille: Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit"

Emile Bruylant
2006
101,60 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.

À propos

La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité. L'objet du 8e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en œuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine. Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées. Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.
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  • Éditeur
    Emile Bruylant
  • ISBN-10
    2802722409
  • ISBN-13
    9782802722403
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    286
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
  • Artiste
    Yves-Henri Leleu et Collectif
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-859-376

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Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille: Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit" 101,60 €
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