Couverture du produit · DROIT DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET FORESTIER (LE) 1ER ED
Spécifications

DROIT DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET FORESTIER (LE) 1ER ED

MICHEL LIBES

BERGER LEVRAULT
2011
14,71 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.

À propos

L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux). A jour des règles juridiques en vigueur, telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), cette 1'e édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier. Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse : aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ; aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ; aux cabinets de géomètres experts ; aux services préfectoraux ; aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ; au monde agricole et à ses organisations professionnelles ; aux juridictions administratives ; ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.

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  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • ISBN-10
    2701316979
  • ISBN-13
    9782701316970
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Pages
    474
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.
  • Artiste
    MICHEL LIBES
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-817-844

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