Couverture du produit · Code de la copropriété: Annoté et commenté
Spécifications

Code de la copropriété: Annoté et commenté

Yves Rouquet et Moussa Thioye

Editions Dalloz
2021
43,12 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2021.

À propos

L'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz est a jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret "pénalités de retard et budget du conseil syndical" du 7 octobre 2020 ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations ; l'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020 ; l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 ; le décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis ; l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires ; les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novembre 20201 et leurs décrets d'application ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247203663
  • ISBN-13
    9782247203666
  • Format
    Relié
  • Année
    2021
  • Edition
    Edition 2021
  • Pages
    1563
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2021.
  • Artiste
    Yves Rouquet et Moussa Thioye
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-760-756

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