Couverture du produit · Le droit en tableaux : Civil, commercial, procédure civile
Spécifications

Le droit en tableaux : Civil, commercial, procédure civile

Dalloz-Sirey
2009
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.

À propos

Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est modifié ou transformé C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques. Cette cinquième édition est à jour notamment de : l'apport de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009 modifiant la loi de sauvegarde des entreprises ; la fiducie ; la nouvelle tutelle- curatelle- sauvegarde de justice ; la réforme de la prescription civile ; la clause civile de réserve de propriété ; l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (PERPL). Ce livre s'adresse aussi bien au praticien et à l'usager ponctuel qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux y trouvera le moyen de revoir ou saisir globalement un thème juridique ou une procédure judiciaire, à partir de schémas où précision et concision ont prévalus. Juriste d'entreprise. Dominique Mélès a été directeur de services judiciaires et contentieux (Creg-Franfinance, Euler-Sfac) et est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) et enseignant.

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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247081932
  • ISBN-13
    9782247081936
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Edition
    5e édition
  • Pages
    274
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.
  • Artiste
    Dominique Mélès
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-706-107

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