Couverture du produit · L'Eclatement de la procédure pénale - Vers une nouvel ordre procédural pénal ?Tome 62
Spécifications

L'Eclatement de la procédure pénale - Vers une nouvel ordre procédural pénal ?Tome 62

Lgdj
2014
10,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Tome 62.

À propos

La procédure pénale, jadis stable et unitaire, n'apparaît plus comme un système normatif ordonné et cohérent. Par pans entiers elle éclate, laissant surgir des dispositions techniques morcelées, souvent complexes, parfois illisibles. Sous le poids de contraintes nouvelles et d'exigences contradictoires, le système pénal tente de s'adapter. Le cadre institutionnel de la réponse pénale oscille entre proximité et spécialisation, tandis que le cadre procédural entend répondre à une délinquance qui ne cesse d'augmenter et qui est devenue opaque, internationale, astucieuse. Si les adaptations réalisées ne sont, pour la plupart, pas contestables dans leur principe, elles le sont en revanche dans leur traduction technique, peinant à s'incarner dans des dispositions claires, rationnelles et donc pérennes. L'éclatement du contenu technique des normes procédurales pénales laisse en outre apparaître un mouvement plus profond de transformation de la matière qui, loin d'avoir permis l'émergence d'un nouvel ordre modernisé, a, au contraire, déstabilisé et déstructuré l'existant. La portée de l'éclatement n'ayant pu être jugulée par certains principes, théoriquement vecteurs d'unité, la cohérence du système né des différentes manifestations du phénomène est ainsi elle-même ébranlée. Le temps d'une recomposition étant venu, la présente recherche propose quelques orientations tendant à permettre tant la remise en ordre, que la rationalisation de la procédure pénale dans ses dimensions formelles et substantielles.

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  • Éditeur
    Lgdj
  • ISBN-10
    2275044531
  • ISBN-13
    9782275044538
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Pages
    580
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Tome 62.
  • Artiste
    Tatiana Potaszkin
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-711-382

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