Couverture du produit · Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit internationl public
Spécifications

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit internationl public

Alain Pellet et Alina Miron

Dalloz
2015
23,82 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2015.

À propos

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des «Grands arrêts», l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247151965
  • ISBN-13
    9782247151967
  • Format
    Broché
  • Année
    2015
  • Edition
    Edition 2015
  • Pages
    812
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2015.
  • Artiste
    Alain Pellet et Alina Miron
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-706-192

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