Couverture du produit · Code monétaire et financier 2022 12ed - Annoté et commenté
Spécifications

Code monétaire et financier 2022 12ed - Annoté et commenté

Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier et Pascal Pisoni

Dalloz
2022
65,84 €
État : Très bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2022.

À propos

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2022 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ; - ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; - décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ; - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; - ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ; - arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247214398
  • ISBN-13
    9782247214396
  • Format
    Relié
  • Année
    2022
  • Pages
    3660
  • État
    Très bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2022.
  • Artiste
    Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-653-752

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