Code civil 2023 122ed - Annoté
Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet et Pascale Guiomard
À propos
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247214134
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ISBN-139782247214136
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FormatRelié
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Année2022
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Pages3404
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Pages cornées. Edition 2022.
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ArtisteXavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet et Pascale Guiomard
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TypologiesLivre
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RéférenceE-653-807
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