Couverture du produit · Guide du formaliste 2022
Spécifications

Guide du formaliste 2022

Marie-Laure Enault

Francis Lefebvre
2022
61,25 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2022.

À propos

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2022 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

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  • Éditeur
    Francis Lefebvre
  • ISBN-10
    2368936254
  • ISBN-13
    9782368936252
  • Format
    Broché
  • Année
    2022
  • Pages
    1039
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2022.
  • Artiste
    Marie-Laure Enault
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-653-791

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