Couverture du produit · Code de la compliance 2023 3ed - Annoté et commenté
Spécifications

Code de la compliance 2023 3ed - Annoté et commenté

Dalloz
2022
9,76 €
État : Très bon Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2022.

À propos

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ; - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle ; - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI ; - recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ; - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247214231
  • ISBN-13
    9782247214235
  • Format
    Relié
  • Année
    2022
  • Pages
    2580
  • État
    Très bon
  • Description
    Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2022.
  • Artiste
    Marie-Emma Boursier, William Feugère et Eric Chevrier
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-661-697

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