Couverture du produit · La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe
Spécifications

La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe

Olivier De schutter

Bruylant
2010
53,24 €
État : Très bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2010.

À propos

La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l'édification progressive d'une Europe sociale. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l'acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu'a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l'interprétation du Comité européen des droits sociaux. La deuxième partie de l'ouvrage est délibérément prospective : elle réunit des contributions qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes que la Charte sociale européenne pourrait explorer. Une attention particulière est portée aux rapports qu'entretient la Charte sociale européenne avec le droit de l'Union européenne, d'une part, et avec la Convention européenne des droits de l'homme, d'autre part.

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  • Éditeur
    Bruylant
  • ISBN-10
    2802727990
  • ISBN-13
    9782802727996
  • Format
    Broché
  • Année
    2010
  • Edition
    01
  • Pages
    198
  • État
    Très bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2010.
  • Artiste
    Olivier De schutter
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-613-324

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