Mener une opération d'aménagement: Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

Le Moniteur
2013
39,24 €
État : Très bon Edition 2013.

À propos

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc.
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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281129535
  • ISBN-13
    9782281129533
  • Format
    Broché
  • Année
    2013
  • Pages
    276
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2013.
  • Artiste
    Aldo Sevino
  • Collection
    Pratique du droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    06/11/2013
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    59,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-601-209

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Mener une opération d'aménagement: Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier 39,24 € 59,00 €
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