Couverture du produit · Droit du contentieux constitutionnel
Spécifications

Droit du contentieux constitutionnel

Dominique Rousseau et Georges Vedel

MONTCHRESTIEN
2010
7,07 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010.
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À propos

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la a chose commune : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

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  • Éditeur
    MONTCHRESTIEN
  • ISBN-10
    2707616761
  • ISBN-13
    9782707616760
  • Format
    Broché
  • Année
    2010
  • Edition
    9e édition
  • Pages
    592
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010.
  • Artiste
    Dominique Rousseau et Georges Vedel
  • Collection
    précis domat
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    21/09/2010
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 22 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    37,55 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-530-613

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Droit du contentieux constitutionnel 7,07 € 37,55 €

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