À propos
Un aspect prégnant et essentiel de la vie des affaires est constitué par les droits de la propriété industrielle. Ces droits constituent des actifs pour les entreprises et sont autant d'outils de leur développement. Ils s'insèrent dans un cadre légal et réglementaire - belge/Benelux, européen et/ou international - qui établit leur étendue et, partant, leurs limites. Il convient donc, pour une juste compréhension de ces droits, d'avoir au préalable une claire perception dudit cadre. A cette fin, le présent Code thématique " Propriété industrielle " entend être un outil de base. Outre des dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC, etc.), ce Code reprend les principaux textes légaux et réglementaires en matière de brevets (et certificats complémentaires de protection pour les médicaments et pour les produits phytopharmaceutiques), obtentions végétales, marques, dessins ou modèles. Ce Code, se concentrant ainsi sur ces droits de propriété industrielle, complète par ailleurs utilement le Code thématique consacré aux droits d'auteur, droits voisins et droits connexes, autre pan de la propriété intellectuelle. Les dispositions légales et réglementaires qui s'y prêtent sont annotées, renvoyant ainsi le lecteur aux principales décisions de jurisprudence pertinentes et/ou aux œuvres-clé de doctrine. Ce Code thématique est destiné aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, mandataires en marques et en brevets, etc.) et aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux désireux de prendre connaissance des textes en vigueur relatifs aux droits de propriété industrielle. Ce Code sera régulièrement actualisé via www.larcier.com afin que le lecteur soit informé des nouveaux textes et/ou modifications en la matière.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurLarcier
-
ISBN-102804419789
-
ISBN-139782804419783
-
FormatBroché
-
Année2006
-
Pages438
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionLégères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
-
ArtisteMarina Foschi et Xavier Vermandele
-
CollectionLes codes thématiques Larcier
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale01/10/2006
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :21 cm hauteur : 29.5 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine200,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceE-540-677
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
