Fiscalité des associations - 3e ed.

Juris Associations
2016
14,60 €
État : Très bon Edition 2016.

À propos

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 10 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.
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  • Éditeur
    Juris Associations
  • ISBN-10
    2247162800
  • ISBN-13
    9782247162802
  • Format
    Broché
  • Année
    2016
  • Edition
    3
  • Pages
    384
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2016.
  • Artiste
    Alexis Becquart et Xavier Delsol
  • Collection
    Le Juri'Guide
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    13/04/2016
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    30,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-764-549

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Fiscalité des associations - 3e ed. 14,60 € 30,00 €
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