Doctrine du droit vivant

Catherina Severino

Economica
2003
19,39 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2003.

À propos

La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci s'explique sans doute par le fait que cette doctrine met en exergue les rapports étroits, voire conflictuels, qui peuvent exister entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires puisque la question de ces rapports constitue désormais un thème fondamental aux yeux des juristes français. La question de la transposabilité de cette doctrine en France soulève ainsi un certain nombre d'interrogations. Le Conseil constitutionnel semble, en effet, adopter, dans certaines de ses décisions, une démarche comparable à celle suivie par la Corte costituzionale lorsqu'elle prend en compte le droit vivant. Cette question est au cœur de l'étude de Caterina Severino. Pour y répondre, elle analyse, dans un premier temps, les aspects essentiels de la doctrine du droit vivant et notamment les subtilités de son articulation avant de voir si, compte tenu des caractéristiques du système de contrôle de constitutionnalité en vigueur en France, cette doctrine peut se développer en contentieux constitutionnel français.
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  • Éditeur
    Economica
  • ISBN-10
    271784600X
  • ISBN-13
    9782717846003
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Pages
    282
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2003.
  • Artiste
    Catherina Severino
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-328-557

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Doctrine du droit vivant 19,39 €
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