Couverture du produit · Saisir le conseil d'état et la cour européenne des droits de l'homme Vol 139
Spécifications

Saisir le conseil d'état et la cour européenne des droits de l'homme Vol 139

Paul Martens

Larcier
2013
54,50 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.

À propos

La procédure devant le Conseil d'Etat a beaucoup évolué au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les textes que l'application qui en est faite. Les délais, les exigences formelles, les causes d'irrecevabilité, les présomptions de désistement, toutes ces mesures visent à désengorger la juridiction administrative pour lui permettre de fonctionner dans le respect du délai raisonnable. Mais, pour le praticien, elles apparaissent comme des pièges, voire des "dispositions-guillotines". I1 nous est apparu qu'il serait utile de l'éclairer sur ces procédures en reprenant la classification classique de la demande de suspension, du recours en annulation et de la cassation administrative. Et comme, au bout de toute procédure, administrative ou judiciaire, il y a l'ultime recours à la Cour européenne des droits de l'homme, il nous a semblé pertinent de faire le point sur la procédure devant cette haute juridiction qui a ses propres concepts de recevabilité et ses propres règles de procédure.

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  • Éditeur
    Larcier
  • ISBN-10
    2804461599
  • ISBN-13
    9782804461591
  • Format
    Broché
  • Année
    2013
  • Pages
    200
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.
  • Artiste
    Paul Martens
  • Collection
    Commission Université-Palais
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    12/02/2013
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    98,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-314-588

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