Code des associations et fondations: Commenté

Editions Dalloz
2008
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2008.

À propos

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, régime comptable, responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations culturelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasse et de pêche, associations de patients, associations de protection de l'environnement, associations de services à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.
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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247075932
  • ISBN-13
    9782247075935
  • Format
    Relié
  • Année
    2008
  • Pages
    863
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2008.
  • Artiste
    Stéphanie Damarey
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    27/08/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    62,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-286-394

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