Couverture du produit · Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
Spécifications

Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats

Dalloz
2003
34,59 €
État : Très bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable. Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247053629
  • ISBN-13
    9782247053629
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Pages
    286
  • État
    Très bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    Dominique Fenouillet et Pauline Corlay-Rémy
  • Collection
    Thèmes et Commentaires. Actes
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    12/06/2003
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    55,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-314-089

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