Contentieux administratif

Mattias Guyomar et Bertrand Seiller

Editions Dalloz
2019
8,51 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2019.

À propos

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247187331
  • ISBN-13
    9782247187331
  • Format
    Broché
  • Année
    2019
  • Pages
    641
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2019.
  • Artiste
    Mattias Guyomar et Bertrand Seiller
  • Collection
    HyperCours
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/09/2019
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :19 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    34,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-275-470

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Contentieux administratif 8,51 € 34,00 €
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