À propos
"La France est malade de son instruction préparatoire". Ce constat est d'autant plus vrai depuis l'explosion du scandale d'Outreau qui a dévoilé la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction, mais qui a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction. Cet ouvrage, qui tient compte des importants mouvements législatif et jurisprudentiel que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, définit le rôle de ce président de chambre en présentant, de manière exhaustive, ses prérogatives personnelles. Cette deuxième édition, prenant en considération les lois du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, du 24 novembre dite pénitentiaire et du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, met en perspective le difficile exercice des prérogatives de ce singulier magistrat. S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit avocats et magistrats trouveront également les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 20€ d'achat
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurBREAL
-
ISBN-102749532930
-
ISBN-139782749532936
-
FormatBroché
-
Année2014
-
Edition2
-
Pages169
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2014.
-
ArtisteJULIE GALLOIS
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale25/04/2014
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine18,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceE-275-330
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
