À propos
Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement. Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des décrets d'application de la loi du 24 mars 2014, dite Alur, et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation, un contrat type de copropriété, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents et l'obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires. L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.-
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ÉditeurDelmas
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ISBN-102247158765
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ISBN-139782247158768
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FormatBroché
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Année2016
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EditionEdition 2016-2017
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Pages522
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.
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ArtisteBruno Mathieu
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CollectionDelmas express
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LangueFrançais
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Date de publication originale27/04/2016
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
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Prix d'origine24,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceE-118-054
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