À propos
Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. L'ouvrage se compose de quatre parties distinctes et complémentaires. La première partie, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe du commentaire publié au BOFiP ou de l'instruction fiscale concerné, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie intitulée "Cas pratiques" présente de nombreux exemples chiffrés. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "Outils" : les textes et commentaires de la législation fiscale, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le Guide des plus-values immobilières des particuliers est la nouvelle référence indispensable en la matière.-
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ÉditeurLEXISNEXIS
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ISBN-102711019268
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ISBN-139782711019267
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FormatBroché
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Année2013
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Pages356
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
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ArtisteStéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Eric Mallet, Nicolas Nicolaïdès et Hélène Paerels-Albot
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CollectionJurisClasseur
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LangueFrançais
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Date de publication originale17/10/2013
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16.5 cm hauteur : 24.5 cm *information non contractuel
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Prix d'origine48,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-965-973
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