La procédure de divorce: Les différentes façons de divorcer. Effets du jugement. Les conséquences fiscales. Une pension aliment

Groupe Revue Fiduciaire
2014
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014.

À propos

La procédure de divorce se décline en quatre modalités différentes, selon que les époux sont d'accord ou non pour mettre fin à leur vie commune et qu'ils parviennent ou non à régler pacifiquement les conséquences de leur rupture... Elle se déroule devant un juge aux affaires familiales, avec l'aide obligatoire, d'un avocat. Qu'est-ce que la prestation compensatoire et comment est-elle fixée ? Que devient le logement de la famille ? Comment la résidence des enfants est-elle décidée ? Comment évaluer la pension alimentaire ? .... Combien coûte un divorce ?
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  • Éditeur
    Groupe Revue Fiduciaire
  • ISBN-10
    2757904973
  • ISBN-13
    9782757904978
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Edition
    1
  • Pages
    156
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014.
  • Artiste
    Intérêts privés
  • Collection
    C'est mon droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    11/09/2014
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :12.5 cm hauteur : 17.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    9,90 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-965-697

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La procédure de divorce: Les différentes façons de divorcer. Effets du jugement. Les conséquences fiscales. Une pension aliment 2,99 € 9,90 €
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