Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek

Presses Universitaires de France - PUF
2006
5,32 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.

À propos

1. CINQUANTE-CINQ ANS D'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE. De 1945 au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le tournant du traité de Maastricht et les demi-réformes d'Amsterdam et de Nice. 2. L'UNION A VINGT-CINQ ET LE PROJET DE TRAITE-CONSTITUTION DU 29 OCTOBRE 2004. Les effets de l'entrée en vigueur du traité d'Athènes du 16 avril 2003. Le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004. 3. LES ACTEURS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. Considérations générales. Le Conseil européen. Les cinq institutions. Les autres organes. Les citoyens et la vie démocratique de l'Union. 4. LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ET SA GARANTIE. L'ordre juridique communautaire. Le rôle constitutionnel du juge communautaire.
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  • Éditeur
    Presses Universitaires de France - PUF
  • ISBN-10
    2130558453
  • ISBN-13
    9782130558453
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Edition
    2e édition revue et augmentée
  • Pages
    440
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
  • Artiste
    Jacques Pertek
  • Collection
    Thémis
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    15/11/2006
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 22 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    30,43 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-959-499

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