l image des biens publics culturels

LEXISNEXIS
2020
19,78 €
État : Comme neuf Edition 2020.

À propos

"Ouvrage issu du colloque organisé le 7 juin 2019 par l'Idetcom à Toulouse. Le statut juridique de l'image des biens publics culturels prend forme progressivement sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative et constitutionnelle récente et de la réforme effectuée par la loi LCAP en 2016 dans un contexte qui invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Ce cadre juridique soulève nombre d'interrogations pour la popriété publique, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique, mais aussi quant à l'élaboration d'un régime juridique de l'exploitation de l'image soumis au droit privé dans lequel le droit de la propriété intellectuelle prend le relais du droit public, ou encore à propos du régime de responsabilité à forger en cas d'utilisation anormale de l'image d'un bien public culturel par un tiers. La réflexion invite ainsi à un regard croisé des universitaires et des professionnels, spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture et du droit privé, en forme de bilai mais aussi afin de tracer des perspectives pour mieux cerner le cadre juridique de l'image des biens publics."
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  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • ISBN-10
    2711034011
  • ISBN-13
    9782711034017
  • Format
    Broché
  • Année
    2020
  • Pages
    210
  • État
    Comme neuf
  • Description
    Edition 2020.
  • Artiste
    Sébastien Saunier, Olivier Debat et Collectif
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    10/09/2020
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.8 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    29,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-980-527

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