Couverture du produit · ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération,
Spécifications

ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération,

Jean-francois Desbuquois

EFE
2016
15,62 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2016.

À propos

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ; - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ; - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ; - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence. Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé. Xavier Lebrun, directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.

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  • Éditeur
    EFE
  • ISBN-10
    291566157X
  • ISBN-13
    9782915661576
  • Format
    Broché
  • Année
    2016
  • Pages
    392
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2016.
  • Artiste
    Jean-francois Desbuquois
  • Date de publication originale
    08/03/2016
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17 cm hauteur : 24.5 cm *information non contractuel
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-916-908

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