La ZAC: Réalisation - Financement - Commercialisation
Michel Ricard, Sylvain Demeure et Jean-Yves Martin
À propos
Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Profondément remaniée depuis 2001 par la Loi SRU, la ZAC continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. En effet, les objectifs d'aménagement d'une ZAC concernent tout autant le développement des activités économiques que la production d'offres diversifiées de logements. De plus, la ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique et avantageuse (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la collectivité. Cette nouvelle édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L'ouvrage traite aussi l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, la ZAC constitue un outil précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs.-
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ÉditeurLe Moniteur
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ISBN-102281126188
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ISBN-139782281126181
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FormatBroché
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Année2008
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Edition2
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Pages264
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.
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ArtisteMichel Ricard, Sylvain Demeure et Jean-Yves Martin
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CollectionGuides juridiques
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LangueFrançais
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Date de publication originale01/10/2007
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 26 cm *information non contractuel
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Prix d'origine42,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-843-807
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